CGU – RGPD – Politique de confidentialité

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

ArtUniqueGalerie.com
Dernière mise à jour : 27/11/2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site ArtUniqueGalerie.com. En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au Site

Le site ArtUniqueGalerie.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Le site peut être momentanément indisponible pour des raisons techniques ou de maintenance, sans que cela n’engage la responsabilité de ArtUniqueGalerie.com.

3. Contenu du Site

Le site ArtUniqueGalerie.com propose :

  • Des œuvres d’art uniques mises en vente ou en réservation.
  • Des informations sur les artistes et les créations disponibles.
  • Un formulaire de contact pour toute demande relative aux œuvres.

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

4. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

  • Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation totale ou partielle du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de ArtUniqueGalerie.com.
  • Les œuvres présentées sur le site restent la propriété exclusive des artistes jusqu’à leur vente.

5. Obligations de l’Utilisateur

En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à :

  1. Ne pas utiliser le site de manière illégale ou contraire aux présentes CGU.
  2. Ne pas perturber le bon fonctionnement du site.
  3. Ne pas accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de ArtUniqueGalerie.com.
  4. Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au contenu et aux œuvres présentes sur le site.

6. Responsabilité

6.1 Responsabilité du Site

  • ArtUniqueGalerie.com s’efforce de fournir des informations précises et à jour, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus publiés.
  • Le site ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, notamment en cas d’erreurs, d’interruptions, ou de défaillances techniques.

6.2 Responsabilité de l’Utilisateur

  • L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et services proposés sur le site.
  • En cas de violation des CGU, ArtUniqueGalerie.com se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès au site.

7. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ArtUniqueGalerie.com décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

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8. Protection des Données Personnelles

ArtUniqueGalerie.com collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à sa Politique deConfidentialité.

Les données collectées via les formulaires du site sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs et gérer les réservations ou achats d’œuvres.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant : artuniquegalerie@gmail.com.

9. Modification des CGU

ArtUniqueGalerie.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. L’utilisation du site après modification des CGU constitue une acceptation implicite des nouvelles conditions.

10. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de KONG PRONOS S.R.L., ceux de la province de Liège en Belgique.

11. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du site, l’utilisateur peut contacter :