Conditions Générales de Vente (CGV) – mentions légales

ArtUniqueGalerie.com
Dernière mise à jour : 27/11/24

1. Mentions Légales

Dénomination sociale : KONG PRONOS S.R.L.
Numéro d’entreprise / TVA : BE1002228150
Adresses mails de contact :

Hébergeur :
OVH – OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, SAS au capital de 10 069 020 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 537 407 926.
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Siège social : Rue François Georges, 18, 4520 Wanze (Antheit), Région Wallonne, Belgique.

Site internet : www.artuniquegalerie.com

Le fait que KONG PRONOS S.R.L. ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dispositions concernées.

KONG PRONOS S.R.L. décline toutes conditions ou stipulations figurant sur les documents émanant de ses clients ou donneurs d’ordre. Les présentes CGV et mentions légales incluses sont seules d’application, sauf stipulation contraire expresse formulée par écrit par KONG PRONOS S.R.L. dans une confirmation de commande.

2. Expertise et Détermination des Prix

Chez ArtUniqueGalerie.com, chaque œuvre d’art est évaluée avec précision grâce à une combinaison unique de technologies avancées et d’expertise humaine.

  1. Analyse humaine : Nos experts qualifiés évaluent chaque pièce selon des critères classiques :
    • Technique de réalisation.
    • Réputation de l’artiste.
    • Historique et potentiel du marché de l’art.
  2. Technologie avancée et intelligence artificielle :
    Nous utilisons des logiciels spécialisés pour affiner les évaluations, en analysant :
    • Les tendances actuelles du marché.
    • Les ventes d’œuvres similaires dans le monde entier.
    • D’autres variables clés influençant la valeur d’une œuvre unique.

Ce processus garantit que le prix proposé reflète la valeur réelle de l’œuvre, renforçant la confiance de nos clients et celle des artistes qui collaborent avec nous.

3. Caractéristiques des Œuvres

Chaque œuvre proposée sur ArtUniqueGalerie.com est une création unique.

  • Une description détaillée, incluant les dimensions, la technique utilisée et l’état de conservation, accompagne chaque œuvre.
  • Les photos présentées sont aussi fidèles que possible, mais des variations mineures de couleur peuvent apparaître en raison des réglages d’écran.

4. Processus de Réservation et d’Achat

4.1 Réservation des Œuvres

  • Le Client peut réserver une œuvre via le site ArtUniqueGalerie.com.
  • Après réservation, l’équipe d’ArtUniqueGalerie.com contacte le Client pour finaliser les détails de la transaction (livraison, paiement, etc.).
  • La réservation est valide pour une durée de [X] jours en fonction du temps de réponse variable du client ou de artuniquegalerie.com, au-delà de laquelle l’œuvre redevient disponible si aucun accord n’est conclu.

4.2 Finalisation de l’Achat
La finalisation inclut :

  • Validation des modalités de livraison spécifiques à chaque œuvre (transport spécialisé, remise en main propre).
  • Envoi d’un lien de paiement sécurisé ou des instructions pour un virement bancaire.
  • La vente est considérée comme conclue une fois le paiement intégral reçu.

5. Tarifs et Modalités de Paiement

5.1 Tarifs
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent toutes taxes applicables. Les frais de livraison, spécifiques à chaque commande, sont calculés et communiqués après réservation (le plus souvent étant impacté dans le prix de l’oeuvre mais cela dépend des cas).

5.2 Modalités de Paiement
Le paiement peut être effectué via :

  • Lien de paiement sécurisé envoyé par ArtUniqueGalerie.com.
  • Virement bancaire.

L’expédition ou la remise en main propre de l’œuvre ne sera effectuée qu’après réception du paiement intégral.

6. Livraison

6.1 Modalités de Livraison

  • Les modalités spécifiques de livraison (transport spécialisé, remise en main propre) sont définies avec le Client après réservation.
  • Les frais et délais dépendent de la taille, du poids et de la fragilité de l’œuvre.

6.2 Réception de l’Œuvre
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’œuvre dès réception. Toute anomalie (dommage, colis ouvert) doit être signalée immédiatement au transporteur et à ArtUniqueGalerie.com.

7. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf pour :

  • Les œuvres réalisées sur commande ou personnalisées.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter ArtUniqueGalerie.com à artuniquegalerie@gmail.com et retourner l’œuvre à ses frais dans son état d’origine.

8. Garantie et Responsabilité

8.1 Garantie
ArtUniqueGalerie.com garantit l’authenticité des œuvres vendues.

8.2 Limitation de Responsabilité

  • ArtUniqueGalerie.com ne peut être tenu responsable des retards ou dommages imputables au transporteur.
  • Toute mauvaise manipulation de l’œuvre après réception engage la responsabilité du Client.

9. Protection des Données

Les données collectées lors de la réservation et de l’achat sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande. ArtUniqueGalerie.com s’engage à respecter la confidentialité et à se conformer aux lois sur la protection des données en vigueur.

10. Propriété Intellectuelle

Toutes les œuvres proposées sur ArtUniqueGalerie.com sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

11. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de KONG PRONOS S.R.L..

12. Contact

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous :